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Principes reconnus en adoption internationale par la communauté internationale

L'adoption internationale repose sur des principes reconnus par la communauté internationale stipulant que les droits de l'enfant doivent être considérés par les États sans discrimination ni distinction d'aucune sorte. Dans l'éventualité où un enfant est confié à une institution publique ou privée ou à une autorité judiciaire, ses intérêts doivent primer. Les États ont la responsabilité de la survie et du devenir des enfants et ceux capables de discernement ont droit à leur opinion et à celui d'être entendus.

L'enfant, au coeur des préoccupations

La majorité des nations reconnaissent que l'enfant a des droits et qu'il revient aux individus de faire en sorte qu'ils soient respectés. ainsi, la Convention des Nations Unies de 1989 relative aux droits de l'enfant, entrée en vigueur au Canada en 1992, reconnaît à l'enfant d'ici ou d'ailleurs :

  • le droit de porter un nom ;
  • le droit d'avoir une nationalité ;
  • le droit d'être consulté ou représenté juridiquement ;
  • le droit au respect comme personne ;
  • le droit à une alimentation et à un logement approprié à ses besoins ;
  • le droit à des soins de santé et à des services sociaux ;
  • le droit à l'éducation ;
  • le droit de jouer et d'avoir des loisirs ;
  • le droit d'être protégé.

La Charte canadienne des droits et libertés de la personne, et, spécifiquement au Québec, le Code civil du Québec (C.c.Q.) et la Loi sur la protection de la jeunesse (L.R.Q. c. P-34.1), reconnaissent aussi des droits à l'enfant comme celui d'avoir des parents qui s'occupent de lui, le droit à la protection, à la sécurité et à l'attention, le droit d'être informé, entendu et consulté et le droit de connaître ses origines.

Quant à la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, mise en oeuvre par le Québec, le 1er février 2006, elle reconnaît à l'enfant :

  • le droit de grandir dans un milieu familial, dans un climat de bonheur, d'amour et de compréhension ;
  • le droit d'être maintenu dans sa famille d'origine.

De plus, toujours en vertu de cette convention, l'enfant doit s'attendre à ce que :

  • son adoption par des personnes résidant ailleurs que dans son pays d'origine a lieu dans son intérêt supérieur et dans le respect de ses droits ;
  • des mesures sont prises pour éviter son enlèvement, sa vente ou toute autre forme de traite.

En adoption internationale, l'enfant est au centre du processus et des décisions le concernant. C'est évidemment dans cet esprit que le SAI, conformément à la loi et à ses engagements internationaux, intervient auprès des adoptants et collabore quotidiennement avec les autorités des États.

Une mesure sociale et légale de protection de l'enfant
L'enfant est le point de départ du processus menant à son adoption et non le désir des adoptants d'avoir un enfant. L'adoption internationale est une mesure sociale et légale de protection de l'enfant et celui-ci ne peut être l'objet d'arrangement entre personnes ni confié à des intermédiaires non qualifiés ou dont le comportement ou les intentions paraissent discutables. Ce sont donc des services compétents en matière de protection de l'enfance qui doivent traiter les dossiers d'adoption internationale.

Une mesure subsidiaire de placement
L'adoption internationale est une mesure subsidiaire de placement, c'est-à-dire qu'elle doit être envisagée uniquement après que les autorités compétentes ont constaté qu'il est impossible de maintenir l'enfant dans son milieu familial, dans sa communauté ou dans son pays. 

Une mesure envisagée dans l'intérêt supérieur de l'enfant et dans le respect de ses droits fondamentaux
Toute mesure protectrice à l'égard de l'enfant est gouvernée par la recherche de l'intérêt supérieur de l'enfant et le respect de ses droits fondamentaux. Sont alors pris en considération ses besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques, son âge, sa santé, son caractère, son milieu familial, entre autres. L'enfant a le droit de grandir au sein d'une cellule familiale, dans un climat de bonheur, d'amour et de compréhension, afin de connaître un épanouissement harmonieux de sa personnalité. Il a également le droit d'être informé et consulté sur tout projet de vie le concernant, si son âge et son degré de maturité le permettent. 

Une solution permanente de placement
Il importe d'offrir à l'enfant une solution permanente, afin qu'il obtienne la stabilité socioaffective dont il a besoin pour se développer et s'épanouir. L'adoptabilité est définie par le statut personnel de l'enfant et par les textes applicables dans l'État d'origine.

L'enfant adoptable
Un enfant doit être légalement considéré adoptable par les autorités avant que l'on puisse envisager pour lui une adoption nationale puis, si cette solution n'est pas concluante, une adoption internationale. 

L'aptitude à adopter un enfant
La famille adoptive doit se qualifier et être reconnue apte à répondre, de manière permanente et durable, aux besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques d'un enfant en tenant compte de son âge, de son état de santé, de son caractère et de son environnement familial et social. C'est à cette fin que l'adoptant doit se soumettre à une évaluation psychosociale.

Le profit, l'abus, le trafic et la vente d'enfants
L'enfant ne doit, en aucune circonstance et pour quiconque, être une source de profit matériel ou autre. L'abus, la commercialisation ou le trafic d'enfants violent les droits de la personne et doivent être dénoncés et combattus. En adoption internationale, l'abus se traduit par des pressions indues sur les mères biologiques en situation précaire pour donner leur enfant en adoption, par des adoptions organisées avant la naissance, par des enlèvements d'enfants, par des commandes d'enfant à des mères porteuses et par des pratiques dénuées d'éthique par des individus sans scrupule pour se procurer un enfant. 

"L'adoption doit être une rencontre entre l'enfant dans son besoin et les parents dans leur désir."      Service social international, Genève, 1999

 




Dernière mise à jour de cette page :
2011/06/01
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