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Le SAI devient le SASIE

Depuis le 25 octobre 2022, le Secrétariat à l’adoption internationale (SAI) est devenu le Secrétariat aux services internationaux à l’enfant (SASIE). Pour en savoir plus, consultez les actualités.

Formation préparatoire à l’adoption d’un enfant domicilié hors du Québec obligatoire

À compter du 10 août 2023, la formation L’adoption internationale : les premiers pas de ma réflexion sera obligatoire pour toute personne domiciliée au Québec souhaitant entreprendre un projet d’adoption internationale. Pour en savoir plus, consultez les actualités.

Évaluation psychosociale de l'adoptant

De la même façon que le Québec compte sur le pays d’origine pour tracer un profil précis et juste de l’enfant proposé, le pays d’origine s’attend à ce qu’une évaluation minutieuse de l'adoptant soit effectuée au Québec. Cette évaluation est essentielle pour effectuer les meilleurs jumelages possibles et pour assurer le bien-être de l’enfant.

L’évaluation psychosociale doit porter spécifiquement sur la capacité de l’adoptant à intégrer l’enfant dans son nouveau milieu et à subvenir à ses besoins physiques, psychiques et sociaux.

L’évaluation psychosociale est réalisée par un membre de l’un des ordres suivants:

Elle est effectuée sur la base de critères convenus entre les deux ordres professionnels, les directeurs de la protection de la jeunesse et le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Selon les exigences de la loi ou des autorités étrangères, l’évaluation peut devoir être effectuée sous la supervision du Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ). L’adoptant doit alors s’adresser au centre intégré de santé et de services sociaux ou le centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de sa région.

Responsabilités de l’évaluateur

L’évaluateur a pour responsabilité principale d’effectuer une évaluation psychosociale de l’adoptant, mais il doit également le sensibiliser aux enjeux de l’adoption internationale et de la parentalité par adoption. 

Afin de produire son rapport et d’ajuster, le cas échéant, ses recommandations, l’évaluateur doit obtenir le certificat médical de l’adoptant et en prendre connaissance. 

Il peut également demander toute évaluation ou tout autre document jugés pertinents, avec l’accord du Directeur de la protection de la jeunesse.

Défis à relever

Évaluer sans connaître l’enfant à adopter 

L’évaluateur doit émettre une recommandation sur la capacité parentale de l’adoptant de répondre aux besoins d’un enfant qui n’a pas encore été identifié. 

Ainsi, l’évaluateur doit relever les capacités et les limites de l’adoptant à prendre en charge un certain profil d’enfant ou, selon le cas, à accueillir une fratrie. Il doit aussi considérer les différents besoins physiques et affectifs qu’un enfant peut avoir, notamment ceux liés à son âge et à son état de santé.

Rédiger pour être compris de tous

À la lumière des nombreuses variables culturelles, un projet d’adoption peut être perçu différemment par les adoptants, les intervenants du pays d’origine et les évaluateurs psychosociaux. 

Dans ce contexte, la rédaction d’un rapport d’évaluation psychosociale constitue un exercice très délicat, car il doit tenir compte du contexte interculturel de l’adoption. La traduction du rapport, lorsque requise, ajoute à cette difficulté. 

En cas de modification au projet d’adoption

Tout au long du processus d’évaluation, l’évaluateur doit aviser le Directeur de la protection de la jeunesse, s’il est mandaté par celui-ci, ou dans le cas contraire le Secrétariat à l’adoption internationale, de toute modification au projet d’adoption initial de l’adoptant.

Dépôt du rapport d’évaluation et durée de sa validité

Afin de rendre le processus le plus efficace possible, l’évaluateur doit déposer son rapport au Directeur de la protection de la jeunesse responsable dans un délai de 2 mois suivant la première rencontre avec l’adoptant.

Dans certains cas, selon les exigences du pays d’origine choisi, l’adoptant peut être obligé de présenter des évaluations supplémentaires de nature médicale ou psychologique.

Au Québec, l’évaluation psychosociale pour un projet d’adoption est valide 2 ans. Au-delà de ce délai, une mise à jour s’avère nécessaire. 

Mise à jour de l’évaluation psychosociale

La mise à jour d’une évaluation psychosociale vise à rendre compte de l’évolution du système familial et à conserver un portrait juste et actuel des adoptants, tant pour le pays d’origine que pour les instances québécoises impliquées.

D’autres raisons peuvent justifier une mise à jour et même une réévaluation du projet, notamment lorsqu’un événement modifie la dynamique du couple ou de la famille préalablement observée, tel que :

  • un décès;
  • une séparation;
  • une grossesse;
  • l’hébergement d’un enfant;
  • un déménagement;
  • une maladie physique ou mentale;
  • une faillite.

Une mise à jour peut également être nécessaire lorsque le pays d’origine exige un complément d’information ou encore lorsque ses propres règles de validité le commandent.

Délai avant l’évaluation psychosociale pour un 2e enfant

L’évaluation psychosociale en vue d’une adoption ne peut être entamée avant qu’un délai de 12 mois se soit écoulé depuis l’arrivée d’un enfant biologique, adopté ou en famille d’accueil.

Ce délai entre l’arrivée d’un enfant et l’évaluation psychosociale de l’adoptant pour l'adoption d'un autre enfant se fonde sur le délai avant un projet d'adoption.