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Signets : Conventions internationales
Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant

http://www.unicef.org/french/crc/
Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale

http://hcch.e-vision.nl/index_fr.php?act=conventions.text&cid=69


Dernière mise à jour de cette page :
2011/01/02
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