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Entente de coopération en matière d'adoption internationale entre le Québec et le Viêt Nam
2005 09 15 - Le 15 septembre 2005 se tenait la séance de signature d'une entente en matière d'adoption internationale entre le Québec et le Viêt Nam à laquelle participait la ministre des Relations internationales, madame Monique Gagnon-Tremblay, la ministre déléguée à la Protection de la jeunesse et à la Réadaptation, madame Margaret Delisle, et l'ambassadrice de la République socialiste du Viêt Nam, S.E. madame Nguyen Thi Hoi. Cette signature permettra, dans les prochains mois, de reprendre les adoptions internationales avec le Viêt Nam.

 

Le Viêt Nam et le Québec procéderont d'abord, de part et d'autre, aux procédures officielles requises pour l'entrée en vigueur de l'entente. Au Québec, elle sera déposée, dès sa signature, pour entérinement par le Gouvernement du Québec. Une fois cette étape franchie, le Québec informera les autorités vietnamiennes que toutes ses procédures internes ont été complétées. De leur côté, les autorités vietnamiennes devront aussi suivre les voies officielles internes pour que l'entente soit en vigueur.

De façon parallèle, les organismes d'adoption québécois, la Société formons une famille inc. et TDH pour les enfants inc. (Terre des hommes), devront obtenir leur accréditation auprès des autorités vietnamiennes pour pouvoir oeuvrer en adoption internationale sur ce territoire. Cette accréditation est requise selon la législation vietnamienne.

Aussi, le Secrétariat à l'adoption internationale rencontrera prochainement les autorités vietnamiennes responsables de l'adoption internationale pour convenir du cadre en vertu duquel les procédures d'adoption seront conformes avec l'entente conclue entre le Viêt Nam et le Québec ainsi qu'avec les législations québécoise et vietnamienne. Tout le processus devra ainsi être validé (documentation et correspondance requises, étapes de présentation des dossiers, reconnaissance des intermédiaires au Viêt Nam, coûts, programmes d'aide humanitaire, respect des conditions émises par le Viêt Nam, et autres). Ce travail sera réalisé en étroite collaboration avec la Société formons une famille inc. et TDH pour les enfants inc. (Terre des hommes).

Les personnes intéressées à adopter un enfant d'origine vietnamienne pourront faire part de leur intention aux organismes d'adoption. Cependant, les inscriptions officielles ne seront possibles que lorsque l'ensemble des formalités requises seront complétées et conclues entre les différentes parties impliquées (gouvernements québécois et vietnamien et organismes agréés).

Entente de coopération en matière d'adoption internationale entre le Québec et le Viêt Nam
entente_vietnam.pdf63,8 KB



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2011/01/02
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