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Russie : Nouvelles règles d'accréditation des organismes agréés en Russie
2006 10 31 - L'adoption d'enfants domiciliés en Russie est retardée depuis quelques mois à cause d'importants changements législatifs et administratifs dans ce pays. Ainsi, les changements concernant les critères et le mode d'accréditation des organismes en Russie ont récemment été mis en place, obligeant les organismes agréés à s'enregistrer auprès du ministère de la Justice de la Fédération de Russie à titre d'organismes sans but lucratif.
Cette nouvelle exigence a été introduite à la suite de l'entrée en vigueur, le 18 avril 2006, de la loi russe sur les activités non commerciales des organismes. Après plusieurs mois de travail, la Société d'adoption québécoise une grande famille a été officiellement enregistrée auprès du ministère russe de la Justice, le 26 octobre 2006, franchissant ainsi une étape cruciale du processus de renouvellement de son accréditation en Russie. Prochaine étape Ce n'est qu'après l'entrée en vigueur du nouveau décret qui régira l'adoption internationale en Russie que la Société d'adoption québécoise une grande famille pourra soumettre au ministère russe de l'Éducation et de la Science sa demande de réaccréditation accompagnée du certificat émis par le ministère de la Justice. Cependant, il est impossible de prédire la date d'entrée en vigueur du nouveau décret, compte tenu du caractère politique inhérent à l'adoption internationale. Importance des rapports d'évolution Il faut également réitérer que la transmission, à l'intérieur des délais prescrits, de tous les rapports d'évolution des enfants adoptés en Russie au cours des dernières années est une condition sine qua non pour que les organismes obtiennent le renouvellement de leur accréditation en Russie. Accréditation des autres organismes agréés au Québec pour oeuvrer en Russie D'autre part, les autres organismes agréés au Québec pour oeuvrer en Russie pourront également entreprendre leurs démarches d'accréditation en Russie, notamment auprès du ministère de la Justice, et, éventuellement, auprès des autres instances concernées, seulement après l'entrée en vigueur du nouveau décret.
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