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Situation de l'adoption internationale en Ukraine
2005 07 11 - Au cours d’une récente mission réalisée en Ukraine par un représentant du Secrétariat à l’adoption internationale (SAI), le Centre national d’adoption du ministère de l’Éducation à Kiev a confirmé éprouver des difficultés à satisfaire les demandes d’adoption en provenance des pays d’accueil d’enfants jeunes et en bonne santé.
Un décret du ministère de la Santé, daté du 4 février 2002, a réduit
les possibilités d’adoption par des étrangers, en limitant la liste des
pathologies permettant une qualification rapide des enfants à
l’adoption internationale. Ces difficultés amènent le Centre national
d’adoption à revoir ses critères et à favoriser d’abord l’adoption
nationale pour les enfants jeunes et en bonne santé, puis les demandes
de familles étrangères pour des enfants plus grands ou souffrant
d’handicaps.
En conséquence, les candidats à l’adoption d’un enfant ukrainien sont
invités à vérifier qu’aucune limitation d’âge ne rend leur projet
incompatible avec la situation de l’adoption en Ukraine, sinon les
délais de traitement risque de s’allonger. Par ailleurs, les personnes
ayant déposé un dossier dont les pièces risquent de se périmer
prochainement, compte tenu du délai de validité d’un an (pour la
plupart des documents) fixé par la législation ukrainienne, sont
invitées à mettre à jour leur dossier, afin d’éviter que des problèmes
bureaucratiques n’en affectent le traitement.
D’autre part, des changements majeurs sont en voie d’être réalisés en
Ukraine dans le domaine de l’adoption internationale. Ainsi, le Centre
national d’adoption de l’Ukraine (CNA) serait sur le point d’être
transféré au ministère de la Jeunesse et des Sports ; ce changement
pourrait être avoir une influence sur la traitement des dossiers.
Lors de la mission du représentant du Secrétariat à l’adoption
internationale en Ukraine, ce dernier a rencontré les autorités
gouvernementales identifiées pour prendre en charge les activités
d’adoption internationale. Ces dernières ont indiqué qu’elles entendent
mettre en place un système d’adoption internationale clair et
transparent, le plus rapidement possible. C’est pourquoi, le SAI vous
informera régulièrement des développements qui surviendront dans ce
pays au cours des semaines et des mois à venir.
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