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Situation de l'adoption internationale en Russie
2006 05 31 - De la dernière réunion de la Commission interministérielle russe tenue le 23 mai dernier à Moscou, il ressort que l'organisme agréé Société d'adoption québécoise une grande famille a obtenu un accord de principe pour le renouvellement de son accréditation pour oeuvrer en Russie dans la mesure où tous les rapports d'évolution seront transmis en Russie selon les échéances prescrites par la législation russe.
Cependant, l'organisme doit se soumettre à de nouvelles exigences administratives, c'est-à-dire s'inscrire à titre d'organisation non commerciale auprès du Service fédéral d'enregistrement. Dès qu'il sera inscrit, et à la suite du dépôt du Décret sur l'adoption prévu d'ici deux mois, l'organisme pourra déposer formellement sa demande d'accréditation auprès des autorités russes. Dès qu'il aura obtenu une réponse positive, la Société d'adoption québécoise une grande famille pourra reprendre ses activités.
Adoption sans l'aide d'un organisme agréé bientôt interdite Il est prévu que l'adoption indépendante (sans l'aide d'un organisme agréé) sera interdite en Russie en raison d'amendements apportés à la loi fédérale sur l'adoption. Ces amendements devraient entrer en vigueur d'ici deux mois. Dès lors, toute adoption internationale devra être réalisée par l'intermédiaire d'organismes agréés. L'importance de remettre les rapports d'évolution aux autorités russes D'autre part, il a été discuté et invoqué que le manque ou le retard d'un seul rapport d'évolution pourrait entraîner le retrait de l'accréditation d'un organisme. C'est pourquoi, les parents qui ont adopté des enfants russes doivent respecter leur engagement à fournir ces rapports. Ceux-ci doivent être enregistrés dans la région où les parents ont adopté en Russie selon les délais prescrits par la législation russe, ce qui signifie après six mois, un an, deux ans et trois ans après le jugement d'adoption. Compte tenu que les délais pour produire ces rapports peuvent être assez longs, il est important que les parents concernés entament les démarches requises un certain temps avant la date d'échéance et ce, afin que les rapports soient transmis en Russie au moins un mois avant la date limite.
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