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Publication des arrêtés concernant l’agrément d'organismes en adoption internationale et l’adoption d’enfant sans l’aide d’un organisme agréé
2006 01 12 - Le 11 janvier 2006, étaient publiés dans la Gazette officielle du Québec les deux arrêtés qui entreront en vigueur, le 1er février 2006, en même temps que la Loi assurant la mise en oeuvre de la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale et modifiant diverses dispositions législatives en matière d'adoption (L.Q. 2004, c.3).
Le premier arrêté énonce les conditions d'agrément des organismes en adoption internationale et le second précise les conditions dans lesquelles une personne domiciliée au Québec peut être autorisée à entreprendre des démarches d'adoption d'un enfant domicilié hors du Québec sans l'aide d'un organisme agréé et précise la procédure à suivre dans ce cas.Arrêté sur l'agrément d'organismes en adoption internationale
Arrêté concernant l'adoption, sans organisme agréé, d'un enfant domicilié hors du Québec par une personne domiciliée au Québec
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