2007 12 23 - À compter du 23 décembre 2007, les enfants adoptés à l’étranger par des citoyens canadiens peuvent obtenir la citoyenneté canadienne sans passer par le processus d’immigration, lequel implique l’obtention de la résidence permanente préalablement à la demande de citoyenneté.

Avant cette date, tout citoyen canadien qui adoptait un enfant non canadien devait d’abord faire une demande de parrainage en vue de l’obtention de la résidence permanente suivie d’une demande de citoyenneté canadienne au nom de son enfant adoptif.

Selon les nouvelles dispositions de la Loi sur la citoyenneté, l’adoptant doit, notamment, satisfaire les conditions suivantes :

• il doit être citoyen canadien (s’il s’agit d’un couple, un des deux adoptants doit détenir la citoyenneté canadienne) ;
• la décision prononçant l’adoption doit être rendue à l’étranger.

En vue de l’obtention de la citoyenneté par l’enfant, le Secrétariat à l'adoption internationale (SAI) émettra, au moment opportun et s’il estime l’adoption conforme aux exigences du droit québécois régissant l’adoption, ce qui inclut les exigences de l’État d’origine, une lettre à cet effet, adressée aux autorités canadiennes à l’étranger.

Il reviendra aux agents dans les ambassades canadiennes de vérifier que la demande de citoyenneté respecte tous les critères établis avant d’accorder la citoyenneté à l’enfant nouvellement adopté. Si la demande est acceptée, l’enfant obtiendra sa citoyenneté sur place.

Citoyenneté et Immigration Canada conseille aux adoptants qui ont déjà soumis une demande de parrainage et de résidence permanente, et qui prévoient se rendre sous peu dans le pays d’origine pour procéder à l’adoption, de finaliser cette démarche. Toutefois, les personnes qui ont déjà déposé une demande de parrainage et qui souhaiteraient la convertir en une demande de citoyenneté devront d’abord vérifier l’état d’avancement de leur demande auprès de Citoyenneté et Immigration Canada. Si les adoptants entament une demande de citoyenneté, il est suggéré d’attendre d’en connaître la recevabilité avant de retirer leur demande de parrainage.

IMPORTANT
L’obtention de la citoyenneté pour l’enfant ne constitue pas la fin de la procédure d’adoption. À la suite de l’arrivée de l’enfant au Québec, les adoptants doivent poursuivre les démarches judiciaires et/ou administratives, afin que l’adoption prononcée à l’étranger produise des effets au Québec et que l’enfant adoptif puisse obtenir un certificat de naissance émis par le Directeur de l’état civil.

Pour en savoir davantage sur les nouvelles règles d’obtention de la citoyenneté pour les enfants adoptés à l’étranger, il est suggéré de communiquer directement avec Citoyenneté et Immigration Canada (1 888 242-2100).

Liens connexes :

Site Web de Citoyenneté et Immigration Canada

Règlement modifiant le Règlement sur la citoyenneté (1993), Gazette du Canada, vol. 141, no 44, 2007 11 03 

Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption), chapitre 24, sanctionnée le 22 juin 2007

Site Web du Ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles