Chine : État de situation sur les critères d'éligibilité exigés

2006 12 21 21:00 - À partir du 1^er mai 2007, le China Center of Adoption Affairs (CCAA), autorité centrale en matière d'adoption internationale en République populaire de Chine, traitera en priorité les dossiers d'adoptants qui répondent à de nouveaux critères.

Changements à venir dans les exigences de la Chine

2006 12 21 10:00 - De nombreuses informations circulent à l'effet que la République populaire de Chine modifierait sous peu ses critères d'éligibilité pour les personnes souhaitant adopter un enfant originaire de ce pays. Il semble que la majorité de ces changements entrerait en vigueur le 1^er mai 2007 et que les changements n'affecteraient que les dossiers déposés en Chine à partir de cette date. Cependant, ces informations ne sont pas encore officielles.

Viêt Nam : La Société formons une famille inc. obtient son accréditation des autorités vietnamiennes

2006 12 06 - Le 1^er novembre 2006, la Société formons une famille inc. obtenait son accréditation des autorités vietnamiennes pour oeuvrer en adoption internationale. l'organisme peut maintenant reprendre ses activités en matière d'adoption et d'aide humanitaire.

Le délai d'attente pour des adoptions internationales en République populaire de Chine

2006 11 09 - Le Secrétariat à l'adoption internationale (SAI) ainsi que les organismes agréés pour la Chine, soit la Société d'adoption parents sans frontières, Enfants du monde et la Société formons une famille inc., reçoivent beaucoup d'appels de la part des personnes désireuses d'adopter en Chine ou, encore, de la part des personnes qui ont déjà déposé leur dossier d'adoption dans ce pays. Les préoccupations des adoptants sont à l'effet que le délai d'attente, avant de recevoir une proposition d'enfant, s'étire depuis déjà quelques mois.

Russie : Nouvelles règles d'accréditation des organismes agréés en Russie

2006 10 31 - L'adoption d'enfants domiciliés en Russie est retardée depuis quelques mois à cause d'importants changements législatifs et administratifs dans ce pays. Ainsi, les changements concernant les critères et le mode d'accréditation des organismes en Russie ont récemment été mis en place, obligeant les organismes agréés à s'enregistrer auprès du ministère de la Justice de la Fédération de Russie à titre d'organismes sans but lucratif.

Colombie : Précisions sur les critères d'adoption

2006 09 28 - Le Secrétariat à l'adoption internationale rappelle aux adoptants que l'Instituto Colombiano de Bienestar Familial (ICBF), autorité centrale de la Colombie en matière d'adoption internationale, fixe depuis quelques années des exigences relatives aux groupes d'âges. Des précisions s'imposent.

Thaïlande : Coup d'État et adoptions internationales

2006 09 26 - Le 19 septembre 2006, un coup d'État mené par l'armée thaïlandaise a délogé le Premier ministre de ses fonctions. Depuis, l'armée contrôle les médias, dont la télévision et la radio. Des instances gouvernementales, comme le parlement et le cabinet, ont été dissoutes. Un nouveau Premier ministre sera nommé temporairement par l'armée en attendant les élections prévues pour l'an prochain. Le roi Bhumibol a demandé à la population d'accepter cette situation. 

Corée du Sud : Ralentissement des activités d'adoption internationale

2006 08 08 - Ralentissement des activités d'adoption internationale avec la Corée du Sud qui souhaite favoriser l'adoption nationale.

Reprise des adoptions internationales au Viêt Nam

2006 06 19 - Le 1^er janvier 2006 entrait en vigueur l'Entente de coopération en matière d'adoption internationale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République socialiste du Viêt Nam. Cette entente offre un cadre de référence en ce qui a trait aux obligations, responsabilités et procédures pour chacune des instances concernées par l'adoption tant au Québec qu'au Viêt Nam. Pour permettre la reprise des adoptions, les organismes d'adoption doivent, cependant, obtenir une accrédication des autorités vietnamiennes.

Accueil d'une délégation de l'Ukraine et changements au sein de l'administration gouvernementale ukrainienne en adoption

2006 06 13 - Du 24 mai au 6 juin dernier, le Secrétariat à l'adoption internationale accueillait deux représentants du Gouvernement de l'Ukraine. Il s'agissait de M^me Olga Verkhoska, chef du Département des relations civiles et de la Division de la réforme des propriétés et directrice adjointe au Département de la législation civile et commerciale du ministère de la Justice, et de M. Serhii Oliinyk, directeur adjoint à la Direction de la coopération internationale et de l'intégration européenne du ministère de la Famille, de la Jeunesse et des Sports.

Thaïlande : Inscriptions limitées

2006 06 05 - En référence à la note parue le 5 avril 2006 sur ce site, nous désirons informer les personnes intéressées par l'adoption en Thaïlande, qu'à la suite de la réunion d'information organisée par l'organisme Enfants d'Orient, adoption et parrainage du Québec, le 30 avril dernier, 20 couples se sont inscrits auprès de l'organisme pour l'adoption d'un enfant originaire de la Thaïlande, complétant ainsi la liste de nouveaux dossiers pour 2006. L'organisme ne constituera pas de liste de personnes intéressées. Nous suggérons à ces dernières de communiquer avec l'organisme ou avec le Secrétariat à l'adoption internationale en début 2007 pour connaître le nombre de dossiers autorisés par la Thaïlande. Toutefois, il demeure toujours possible de s'inscrire pour l'adoption d'un enfant à besoins spéciaux ou âgé de plus de quatre ans.

Situation de l'adoption internationale en Russie

2006 05 31 - De la dernière réunion de la Commission interministérielle russe tenue le 23 mai dernier à Moscou, il ressort que l'organisme agréé Société d'adoption québécoise une grande famille a obtenu un accord de principe pour le renouvellement de son accréditation pour oeuvrer en Russie dans la mesure où tous les rapports d'évolution seront transmis en Russie selon les échéances prescrites par la législation russe.

Cependant, l'organisme doit se soumettre à de nouvelles exigences administratives, c'est-à-dire s'inscrire à titre d'organisation non commerciale auprès du Service fédéral d'enregistrement. Dès qu'il sera inscrit, et à la suite du dépôt du Décret sur l'adoption prévu d'ici deux mois, l'organisme pourra déposer formellement sa demande d'accréditation auprès des autorités russes. Dès qu'il aura obtenu une réponse positive, la Société d'adoption québécoise une grande famille pourra reprendre ses activités.

Accréditation des organismes québécois par les autorités russes

2006 04 13 - De récentes informations obtenues de la part des représentants du ministère de l'Éducation et de la Science de la Fédération de Russie indiquent que la prochaine Commission interministérielle, responsable de l'accréditation des organismes étrangers pouvant oeuvrer en Russie, est reportée vers la fin du mois de mai prochain.

Par ailleurs, c'est au cours de cette réunion que les principes et paramètres entourant l'étude de nouvelles demandes d'accréditation en Russie devraient être déterminés, ce qui signifie qu'aucune nouvelle demande d'accréditation ne sera analysée par la Commission interministérielle avant que ces données soient connues. Entre-temps, le Secrétariat à l'adoption internationale n'acceptera l'ouverture d'aucun nouveau dossier pour la Russie.

Nouvelles inscriptions pour la Thaïlande

2006 04 04 - Le Department of Social Development and Welfare (DSDW) de la Thaïlande a annoncé récemment son désir de recevoir encore pour 2006 un nombre limité de dossiers en provenance du Québec. Les autorités thaïlandaises permettent le dépôt de vingt (20) dossiers d'adoption pour 2006.

Une réunion d'information sera organisée par l'organisme d'adoption Enfants d'Orient, adoption et parrainage du Québec pour les couples qui souhaitent adopter un enfant originaire de la Thaïlande. Cette réunion aura lieu le 30 avril 2006, à Montréal. La participation à cette réunion est obligatoire. Veuillez vérifier votre éligibilité et confirmer votre présence auprès de madame Louise Kang, d'Enfants d'Orient, adoption et parrainage du Québec, au (514) 881-1514.

Russie : Le point sur l'accréditation des organismes québécois par les autorités

2006 03 07 - Au cours d'une rencontre tenue à Moscou, le 2 février 2006, les représentants du ministère de l'Éducation et de la Science de la Fédération de Russie ont informé le représentant du Secrétariat à l'adoption internationale que la prochaine Commission interministérielle, responsable de l'accréditation des organismes étrangers pouvant oeuvrer en Russie, se tiendra d'ici le début du mois d'avril prochain. Les autorités gouvernementales russes ont donc indiqué que la décision concernant le renouvellement de l'accréditation de la Société d'adoption québécoise une grande famille sera prise à ce moment.

La Convention de La Haye en vigueur en Chine

2006 02 07 - À l'occasion de l'entrée en vigueur au Québec, le 1^er février 2006, de la Loi assurant la mise en oeuvre de la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale et modifiant diverses dispositions législatives en matière d'adoption, le Secrétariat à l'adoption internationale tient à souligner que cette même convention est entrée en vigueur en Chine, le 1^er janvier 2006. Depuis le 1^er février 2006, les adoptions entre le Québec et la Chine sont donc assujetties à la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale.

La Convention de La Haye de 1993 prend effet au Québec, le 1er février 2006

Mise en vigueur au Québec_Communiqué de la ministre déléguée

2006 02 01 - La Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale a pris effet au Québec le 1^er février 2006, conformément à la loi de mise en oeuvre adoptée par l'Assemblée nationale le 22 avril 2004.

L'adoption internationale au Québec : Bien s'informer sur les démarches à suivre

2006 01 12 - Le Secrétariat à l'adoption internationale recommande aux personnes, qui seraient tentées par l'expérience de l'adoption internationale après avoir regardé une émission de télévision sur le sujet, de communiquer avec lui ou avec l'un des organismes agréés en adoption internationale afin d'obtenir des informations sur les démarches à suivre au Québec.

Publication des arrêtés concernant l’agrément d'organismes en adoption internationale et l’adoption d’enfant sans l’aide d’un organisme agréé

2006 01 12 - Le 11 janvier 2006, étaient publiés dans la Gazette officielle du Québec les deux arrêtés qui entreront en vigueur, le 1^er février 2006, en même temps que la Loi assurant la mise en oeuvre de la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale et modifiant diverses dispositions législatives en matière d'adoption (L.Q. 2004, c.3).

 

Nouvel agrément en adoption internationale : Alliance des familles du Québec au Kazakhstan

2006 01 12 - Le ministre de la Santé et des Services sociaux a agréé récemment l'organisme Alliance des familles du Québec pour oeuvrer en adoption internationale au Kazakhstan. Comme il s'agit d'un projet pilote, les inscriptions y sont pour le moment limitées.

Ukraine : Maintien de la suspension des inscriptions

2006 01 12 - Pour faire suite aux informations reçues de la part de l'Ambassade du Canada à Kyiv en Ukraine, le Centre national d'adoption d'Ukraine sera transféré au ministère de la Famille, de la Jeunesse et des Sports d'ici le 1^er avril ou le 1^er mai 2006. En conséquence, la suspension de l'enregistrement de nouveaux dossiers d'adoption est maintenue.