Au Québec, les dossiers administratifs et judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucun des renseignements qu’ils contiennent ne peut être révélé, sauf pour se conformer à la loi (article 582 du Code civil du Québec).

L'article 71.4 de la Loi sur la protection de la jeunesse attribue au ministre de la Santé et des Services sociaux la responsabilité de conserver les dossiers ayant trait à l'adoption d'enfants domiciliés hors du Québec et de donner suite aux demandes de recherche d'antécédents sociobiologiques et de retrouvailles internationales. Cette responsabilité s'exerce conformément aux articles du Code civil du Québec et en collaboration avec les personnes qui détiennent des responsabilités en matière d'adoption au Québec et à l'étranger. Les articles 71.12 à 71.15 de la Loi sur la protection de la jeunesse encadrent cette responsabilité du ministre, notamment en ce qui concerne l'échange de renseignements ainsi que les informations qui peuvent être transmises.

Les antécédents sociobiologiques

Le sommaire des antécédents sociobiologiques est transmis sur demande à :

• La personne adoptée de 14 ans et plus.
• La personne adoptée de moins de 14 ans avec le consentement de son parent adoptif.
• Le parent adoptif.
• Le parent biologique.
• Un proche parent de la personne adoptée, si celui-ci a obtenu l'autorisation du tribunal, après avoir prouvé que le fait d'être privé de certains renseignements risquait de causer un préjudice grave à sa santé ou à celle de l'un de ses proches.

Il contient les renseignements transmissibles selon la loi, sans dévoiler l'identité des personnes concernées ni de piste pouvant conduire à celles-ci. Le sommaire indique, pourvu que ces informations soient consignées au dossier d'adoption, le prénom usuel avant l'adoption, la date, l'heure et le lieu de naissance de l'enfant, les renseignements médicaux sur celui-ci ainsi que sur ses parents biologiques, les circonstances entourant l'adoption et le profil des parents biologiques (l'âge, l'état civil, la langue, la religion, l'origine ethnique, la scolarité, le métier, le style de vie). Il peut aussi contenir d'autres renseignements sur l'enfant comme la date du placement, l'année de l'adoption légale et l'évolution après son placement dans sa famille adoptive.

Les retrouvailles internationales

La mise en contact peut survenir, lorsque les parties impliquées ont donné leur accord. Si la demande provient du parent biologique, l'enfant confié autrefois en adoption en sera informé une fois qu'il aura atteint l'âge de 18 ans.

Il est difficile de prévoir l'issue de la démarche de localisation du parent biologique en raison du caractère international de la recherche. En effet, de nombreux obstacles peuvent se dresser comme la législation étrangère interdisant la mise en contact, l'absence de registres officiels permettant de localiser une personne ou l'incapacité du pays d'origine à répondre aux demandes de recherche.

Par ailleurs, pour qu'une mise en contact puisse avoir lieu, les parties impliquées doivent au préalable consentir à dévoiler leur identité et consentir aux retrouvailles.

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