La Convention de La Haye prendra effet au Québec le 1er février 2006

2005 11 01 - Les instruments de notification d'adhésion du Québec à la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale ont été déposés à La Haye, le 28 octobre 2005.

En conséquence, cette convention prendra effet au Québec le 1^er février 2006.

 

Le Secrétariat à l'adoption internationale présent à la Commission spéciale pour étudier la mise en oeuvre et le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale

2005 11 01 - Du 17 au 23 septembre 2005, 230 experts de 67 nations répondaient à l'invitation de la Conférence de La Haye de droit international privé et se retrouvaient à La Haye, aux Pays-Bas, pour examiner le fonctionnement pratique et débattre des améliorations à apporter à la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. Cette importante rencontre internationale, qui se tient aux cinq ans à La Haye, réunit les représentants des pays d'accueil et des pays d'origine des enfants adoptés mais aussi un certain nombre de pays qui envisagent de se joindre à la Convention. Le Québec était représenté par madame Luce de Bellefeuille, directrice générale et secrétaire à l'adoption internationale du Secrétariat à l'adoption internationale.

Ukraine : Suspension des inscriptions

2005 09 22 - Le 21 septembre 2005, le gouvernement ukrainien annonçait que le Centre national d'adoption (CNA) de Kyiv suspendait l'enregistrement de nouveaux dossiers d'adoption en provenance du Canada, des États-Unis, de l'Italie, de l'Espagne, de la France et de l'Allemagne. Selon le CNA, cette décision serait due, en grande partie, au défaut de plusieurs adoptants de ces pays de produire les rapports-progrès des enfants qu'ils ont adoptés. Toutefois, selon le CNA, les dossiers provenant de ces pays et qui sont déjà enregistrés seront traités selon la procédure actuelle.

 

 

Entente de coopération en matière d'adoption internationale entre le Québec et le Viêt Nam

2005 09 15 - Le 15 septembre 2005 se tenait la séance de signature d'une entente en matière d'adoption internationale entre le Québec et le Viêt Nam à laquelle participait la ministre des Relations internationales, madame Monique Gagnon-Tremblay, la ministre déléguée à la Protection de la jeunesse et à la Réadaptation, madame Margaret Delisle, et l'ambassadrice de la République socialiste du Viêt Nam, S.E. madame Nguyen Thi Hoi. Cette signature permettra, dans les prochains mois, de reprendre les adoptions internationales avec le Viêt Nam.

 

Situation de l'adoption internationale en Ukraine

2005 07 11 - Au cours d’une récente mission réalisée en Ukraine par un représentant du Secrétariat à l’adoption internationale (SAI), le Centre national d’adoption du ministère de l’Éducation à Kiev a confirmé éprouver des difficultés à satisfaire les demandes d’adoption en provenance des pays d’accueil d’enfants jeunes et en bonne santé.

Thaïlande : Réception en nombre limité de dossiers d'adoption en provenance du Québec

2005 04 28 – Au début du mois de mars 2005, le Department of Social Development and Welfare (DSDW) de la Thaïlande annonçait son désir de recevoir de nouveau, mais en nombre limité cette fois, des dossiers en provenance du Québec.

Recherche québécoise en adoption internationale

2005 03 17 – L'adoption internationale au Québec de 1985 à 2002 — L'adaptation sociale des enfants nés à l'étranger et adoptés par des familles du Québec.

Pérou : Retard dans l'accréditation par les autorités péruviennes de la Société formons une famille inc.

2005 03 03 – L'organisme Société formons une famille inc. détient actuellement un agrément québécois pour oeuvrer au Pérou. Toutefois, ses activités dans ce pays tardent à démarrer, le Pérou n'ayant pas encore accrédité l'organisme pour qu'il agisse sur son territoire en adoption internationale. Le Secrétariat à l'adoption internationale effectue un suivi avec la collaboration d'autres partenaires afin de faire évoluer le dossier. Des démarches sont donc en cours avec la Société formons une famille et les autorités péruviennes afin de soumettre, sous l'égide du Secrétariat à l'adoption internationale, des dossiers d'adoption, en nombre limité, à titre exploratoire. 

Mexique : Précisions sur l'âge des enfants disponibles pour l'adoption internationale

2005 03 03 – Le Secrétariat à l'adoption internationale tient à préciser que les enfants mexicains disponibles à l'adoption internationale, dans les États où l'organisme agréé, Chemin du bonheur inc., oeuvre, sont âgés de quatre ans et plus ou ont des besoins spécifiques nécessitant une attention et un suivi particuliers. Les premiers dossiers complétés permettront au Secrétariat de réévaluer le délai probable d'attente pour ce pays et le profil des enfants proposés.

Haïti : Mise à jour des conditions d'adoption

2005 02 24 – Seuls les couples mariés depuis au moins cinq ans et dont l'un des conjoints est âgé d'au moins 30 ans peuvent adopter. Les conjoints de fait sont exclus. Quant aux couples avec enfants, ils ne doivent pas avoir plus de trois enfants biologiques et il doivent obtenir une dispense (autorisation) du président de la République d'Haïti au cours des procédures. Les couples ayant des enfants adoptés ne sont pas soumis à cette obligation de dispense. Les personnes célibataires de plus de 30 ans peuvent adopter.

Pour les autres conditions d'adoption, veuillez consulter ce document :

Situation des enfants victimes du tsunami en Asie

2005 01 05 – Dans les situations de catastrophes naturelles, de nombreux enfants sont séparés de leur famille. Toutefois, ces enfants ne sont pas nécessairement orphelins, et encore moins privés de tout soutien familial. Leur situation peut être temporaire et leur meilleur intérêt peut être de demeurer dans leur communauté. L'adoption internationale n'est pas le meilleur moyen de leur venir en aide lors de telles situations d'urgence. Voir aussi: