Obtention de la citoyenneté canadienne pour les enfants adoptés à l'étranger

2007 12 23 - À compter du 23 décembre 2007, les enfants adoptés à l’étranger par des citoyens canadiens peuvent obtenir la citoyenneté canadienne sans passer par le processus d’immigration, lequel implique l’obtention de la résidence permanente préalablement à la demande de citoyenneté.

Avant cette date, tout citoyen canadien qui adoptait un enfant non canadien devait d’abord faire une demande de parrainage en vue de l’obtention de la résidence permanente suivie d’une demande de citoyenneté canadienne au nom de son enfant adoptif.

Selon les nouvelles dispositions de la Loi sur la citoyenneté, l’adoptant doit, notamment, satisfaire les conditions suivantes :

• il doit être citoyen canadien (s’il s’agit d’un couple, un des deux adoptants doit détenir la citoyenneté canadienne) ;
• la décision prononçant l’adoption doit être rendue à l’étranger.

En vue de l’obtention de la citoyenneté par l’enfant, le Secrétariat à l'adoption internationale (SAI) émettra, au moment opportun et s’il estime l’adoption conforme aux exigences du droit québécois régissant l’adoption, ce qui inclut les exigences de l’État d’origine, une lettre à cet effet, adressée aux autorités canadiennes à l’étranger.

Participation du Québec au Colloque 2007 de l'Agence française de l'adoption

2007 11 29 - Le 7 novembre 2007, M^me Luce de Bellefeuille, secrétaire à l'adoption internationale et directrice générale du Secrétariat à l'adoption internationale, prononçait une allocution dans le cadre du Colloque 2007 de l'Agence française de l'adoption (AFA). Ce colloque avait pour thème "L'adoption internationale aujourd'hui" auquel étaient conviés  des professionnels de l'adoption internationale de divers pays d'accueil et de pays d'origine.

Madame de Bellefeuille répondait ainsi à l'invitation de M^me Laure de Choiseul, directrice générale de l'AFA. Le propos de Madame de Bellefeuille portait sur la préparation des candidats à l'adoption ainsi que sur celle souhaitée pour les enfants proposés à l'adoption.

La participation du Québec à ce colloque a permis de mieux faire connaître ses pratiques en matière d'adoption internationale. Il a aussi été l'occasion d'échanges fructueux avec ses interlocuteurs étrangers.

Téléchargez l'allocution de M^me Luce de Bellefeuille :

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République du Niger

L'Agence d'adoption les enfants du Mandé obtient un agrément pour oeuvrer en République du Niger

2007 11 01 - Le ministre de la Santé et des Services sociaux, M. Philippe Couillard, vient d'accorder un agrément à l'Agence d'adoption les enfants du Mandé pour oeuvrer en adoption internationale en République du Niger. Il s'agit d'un second agrément pour cet organisme après celui pour la République du Mali.

Compte rendu de la mission du SAI en République d'Haïti

2007 06 18 - Du 22 au 29 mai 2007, le Secrétariat à l'adoption internationale (SAI) a rencontré les autorités responsables de l'adoption. Cette mission était rendue nécessaire à la suite de rumeurs préoccupantes (découlant de la publication d'un rapport de l'UNICEF) qui circulaient à propos de l'adoption internationale dans ce pays.

République des Philippines : Nouveau moratoire suspendant temporairement les nouvelles inscriptions provenant de candidats célibataires

2007 05 28 - Le 25 mai 2007, le Inter-Country Adoption Board (ICAB) de la République des Philippines informaient ses collaborateurs étrangers en adoption internationale qu'il suspendait temporairement les inscriptions provenant de candidats célibataires. Selon le communiqué, cette décision lui permettra de compléter les nombreux dossiers d'adoption de candidats célibataires toujours en attente d'une proposition d'enfant et évitera une attente inutilement longue aux nouveaux candidats. L'ICAB n'a pas précisé combien de temps ce moratoire sera en vigueur.

République d'Haïti : Suspension temporaire des inscriptions

2007 04 17 -  Les inscriptions pour de nouveaux projets d'adoption en République d'Haïti sont temporairement suspendues, le temps que des rencontres se déroulent entre le Secrétariat à l'adoption internationale et les autorités haïtiennes en adoption internationale, afin de confirmer certaines procédures.

Corée du Sud : Interruption des inscriptions pour 2007

2007 03 08 - Le gouvernement de la Corée du Sud a mis en place des mesures favorisant l'adoption nationale dans son pays, lesquelles ont un impact sur l'adoption internationale. En effet, les organismes d'adoption coréens n'acceptent plus autant de dossiers en provenance de l'étranger.

Taiwan : Inscriptions limitées en 2007

2007 03 08 - Comme de nombreux pays, Taiwan favorise en priorité l'adoption nationale et le nombre d'enfants adoptables à l'internationale diminue. Toutefois, Taiwan continue de recevoir beaucoup de demandes de la part d'étrangers désirant adopter un enfant de ce pays.

Afin de maintenir un délai d'attente raisonnable, l'organisme taïwanais, Cathwel Service, a décidé de limiter le nombre d'organismes étrangers avec lesquels il travaille ainsi que le nombre de demandes d'adoption.  

Nouvel organisme agréé au Mali

2007 01 29 - Le ministre de la Santé et des Services sociaux, M. Philippe Couillard, vient d'accorder un agrément à l'Agence d'adoption les enfants du Mandé pour oeuvrer en adoption internationale au Mali.