Au Québec, seuls les organismes québécois détenant un agrément délivré par le ministre de la Santé et des Services sociaux sont autorisés à œuvrer en adoption internationale, dans le ou les territoires pour lesquels ils ont été autorisés à le faire. 

Un organisme agréé effectue pour l’adoptant domicilié au Québec les démarches d’adoption d’enfants domiciliés hors du Québec. Ils doivent bien connaître le ou les territoires pour lesquels ils ont obtenu un agrément, être au fait des conditions légales et procédurales ainsi que des pratiques et des contraintes socioculturelles.

Ils aident l’adoptant à préparer son dossier d’adoption et s’occupent de le transmettre dans le pays d’origine de l’enfant. Ils servent de lien entre le pays d’origine de l’enfant et l’adoptant au moment de la proposition et de son séjour à l’étranger. Ils voient aussi aux démarches administratives et judiciaires nécessaires pour obtenir une décision d’adoption. Les responsables des organismes doivent établir et maintenir des relations de travail harmonieuses avec les autorités responsables de l’adoption et les personnes-ressources concernées.

Certains organismes agréés s’impliquent aussi socialement à l’étranger en contribuant à l’amélioration des conditions de vie dans les orphelinats et en appuyant des projets qui profitent à l’ensemble de la communauté.

Les services obligatoires

L’organisme agréé doit fournir à l’adoptant les services minimaux suivants :

• l’informer des services offerts, des conditions d’adoption de l’État d’origine visé, du profil des enfants proposés pour adoption, de la procédure d’adoption, des documents exigés par l’État d’origine ainsi que des services de soutien disponibles au Québec après l’arrivée de l’enfant au Québec ;
• l’informer de tout changement pouvant avoir un impact sur le déroulement du projet d’adoption ;
• s’assurer que le dossier de l’adoptant est complet et à ce que chaque proposition soit conforme aux recommandations de l’évaluation psychosociale ;
• veiller au bon déroulement de la procédure d’adoption ;
• informer l’adoptant sur les procédures postérieures à l’arrivée de l’enfant, telles que la procédure judiciaire et la demande de citoyenneté, et en effectuer le suivi ;
• effectuer un suivi sur la transmission des rapports d’évolution de l’enfant, conformément aux exigences de l’État d’origine ;
• collaborer aux recherches d’antécédents sociobiologiques et de retrouvailles.