Coûts de l'adoption
Adopter un enfant dans un pays étranger entraîne des coûts importants pour les adoptants. Les personnes intéressées par l’adoption internationale doivent en être conscientes pour prendre une décision éclairée.
Les coûts liés à l'adoption, selon le pays où celle-ci a lieu, sont estimés dans les documents de la page Conditions et procédures par pays.
Détail des coûts
Les coûts prévus pour l’adoption sont inscrits dans le contrat que conclut l’adoptant avec son organisme agréé. Ce contrat est signé au début de la procédure pour adopter à l’étranger, à l’étape d’élaboration du projet d'adoption.
Les coûts comprennent principalement :
- une participation aux frais de fonctionnement de l’organisme agréé, pour son administration, ses suivis, ses communications, son bureau au Québec et, le cas échéant, son bureau à l’étranger;
- les frais liés à l’évaluation psychosociale;
- le coût de la constitution du dossier d’adoption selon le nombre de documents exigés par le pays d’origine;
- les frais de traduction et de légalisation des documents;
- le coût des procédures judiciaires et administratives à l’étranger;
- les honoraires du représentant de l’organisme agréé à l’étranger;
- les frais de déplacement et de séjour à l’étranger;
- les frais d’entretien de l’enfant en établissement et ceux liés à la constitution de ses dossiers personnel et médical en vue de son adoption;
- la contribution financière demandée par les autorités des pays d'origine pour la mise en place de programmes sociaux destinés au bien-être des familles, ou par les directions d'orphelinat pour l’amélioration des conditions de vie des enfants en établissement.
Crédit d’impôt pour frais d’adoption
Toute personne qui a engagé des frais en vue d'adopter un enfant peut demander un crédit d’impôt auprès des gouvernements provincial et fédéral.
Au provincial
Le crédit d’impôt pour frais d’adoption est accordé selon certaines conditions. Si plus d’un enfant a été adopté, ce crédit d’impôt peut être demandé pour chacun des enfants.
Pour en savoir plus, consultez le site de Revenu Québec.
Au fédéral
Un montant peut être demandé pour les dépenses admissibles liées à l'adoption d'un enfant de moins de 18 ans. La demande doit être formulée dans l'année d'imposition où se termine la période d'adoption de l'enfant.
Pour en savoir plus, consultez le site de l’Agence du revenu du Canada.